Devenir invisible
Combien d’entreprises ou de recruteurs scrutent le web à la recherche d’informations qui nous concernent ? Une photo gênante qui traîne, par exemple, un commentaire emporté… Sans parler du cyber-harcèlement qui va tirer parti de tout ce qui traîne sur nous, gênant ou non... Autre exemple: vous cherchez votre propre nom et vous tombez sur un de vos anciens CV encore accessible sur une plateforme. Vous souhaiteriez le voir disparaître. Vous disposez du droit de supprimer ce référencement.
La définition et l’explication des droits n’engagent que l’auteur et ne sauraient se substituer aux textes de la réglementation européenne.
Le droit au déréférencement
Le référencement consiste à stocker des informations concernant votre personne et à y donner accès à travers une recherche (articles de journaux, possession d'un compte dans un réseau social, etc.). C'est ce que vous pouvez observer sur les moteurs de recherche web lorsque vous tapez votre nom, par exemple.
Le droit au déréféremencent consiste à demander à des moteurs de recherche (web ou non) la suppression de résultats concernant votre personne (nom et prénom).
Un droit clairement limité
Attention, supprimer le référencement signifie l’effacement du lien entre vos noms + prénoms et les résultats de la recherche. Cela n’implique pas l’effacement des données des systèmes informatiques du moteur de recherche. Pire que cela:
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on peut obtenir les résultats que vous souhaitiez voir disparaître en allant directement sur le site web en question
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les résultats restent accessibles depuis le moteur de recherche sans votre nom et prénom
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votre demande ne concerne que les résultats qui remontent lorsqu’on saisit votre nom+prénom
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La cerise sur le gâteau: si l’information que vous souhaitez faire effacer est considérée comme relevant de l’intérêt public par le site web, vous recevrez un refus de la part de l’éditeur ou de l’hébergeur.
Autrement dit, si c’est une photo de vous que vous comptiez faire disparaître, il y a de très grandes chances que vous n’y arriviez pas... La législation doit clairement avancer sur ce droit, tant il est proche de la mascarade, même si la frontière entre liberté d’information et respect de la vie privée est, c’est vrai, parfois floue. Les grands réseaux sociaux sont les premiers à se réfugier derrière cet argument parfois à tort, parfois à raison.
Parer aux limites de ce droit
Si à l’issu de l’exercice de votre droit au déréférencement, vous n’avez pas obtenu gain de cause, malgré vos relances, voici les étapes que vous pouvez suivre. A chaque fois, veillez à conserver une trace écrite de tous vos échanges.
1- Être informé de ce qui est fait de vos données et de vos droits
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Commencez par savoir quelles sont les données détenues par le site concerné, ce qui en est fait, leur lieu de stockage et leur durée de conservation, ce qui relève ou non de vos données personnelles selon la politique du site et enfin, les droits que vous pouvez exercer.
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Plus d’info ici.
2- Accéder à vos données
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Ensuite, demandez à récupérer vos données. Ne vous limitez pas aux données personnelles, demandez à obtenir une copie de l’intégralité des données qui vous concernent de près ou de loin (par exemple: une photo publiée avec votre nom dans les métadonnées). Passez en revue ces données, au besoin faîtes-vous aider de quelqu’un, et conservez-les précieusement avec vos précédents échanges avec le site web.
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3- Opposez-vous à l’utilisation de certaines de vos données
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Maintenant que vous savez quels sont vos droits auprès du site et les données qu’il détient sur vous, exercez votre droit d’opposition afin de faire valoir votre refus de voir certaines de vos données utilisées par le site.
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4- En dernier recours, exercez votre droit à l’oubli
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Si vous ne souhaitez plus bénéficier des services du site web, demandez l’effacement total de vos données. Vous aurez préalablement demandé à obtenir une copie de ces données. Là encore, conservez bien vos échanges avec le site. Vérifiez si votre droit a bien été appliqué.
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5- Si vous avez tout tenté, tournez-vous vers un avocat spécialisé dans le domaine
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Pensez à conserver la trace écrite de tous vos échanges avec le site web concerné. Et armez-vous de patience et de ténacité, car les actions en justice peuvent être longues.
Pour vérifier la bonne application de votre droit au déréférencement, la CNIL met à disposition des outils. Si votre droit n'est pas appliqué et vous souhaitez porter plainte, c'est ici.
Bon à savoir: plus vous serez d’utilisateurs Dare à exercer ce droit auprès de sites web, plus il y aura un effet de poids auprès des sites en question.
Le référencement sur Dare
De son côté, DARE ne procède à aucun référencement par respect pour votre vie privée. Le seul référencement réalisé est celui des entreprises. Vous êtes néanmoins en droit d’exercer ce droit auprès de nos services à partir des Paramètres de Votre Compte. Plus d’informations disponibles dans notre politique de confidentialité.