Droit à récupérer les données qu'un organisme possède sur vous pour être transmises à un autre organisme. Les données sont transmises à un format électronique lisible informatiquement.

Ce droit ne concerne que les données dites portables, c’est-à-dire, lisibles par une machine. 

• Ainsi, les radiographies de votre tibia ne seront pas portées, ainsi que tout autre document sur support physique. Néanmoins, ces données doivent vous être remises quoi qu’il arrive. A vous ensuite de les transmettre au destinataire de votre choix.

Votre droit doit s’exercer sans porter atteinte aux droits et libertés de tiers. 

• Par exemple, si vous récupérez les contacts dans votre répertoire et les transmettez à un service tiers, celui-ci doit:

  1. les mettre à votre disposition

  2. ne pas les utiliser à des fins de prospection commerciale

D’après la réglementation, seules les données recueillies avec notre accord ou dans le cadre d’un contrat qu’on a signé avec l’organisme sont concernées. Vu comme ça, ça ne donne pas très envie d’y jeter un œil… 

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Vous en reprendrez bien un peu ?

Mais le droit à la portabilité va plus loin concerne que nos données personnelles telles que nos nom, prénom, date de naissance, email etc. En effet, on doit pouvoir récupérer nos coordonnées, mais aussi nos Like, notre historique d’achat ou encore les données enregistrées par nos montres ou balances connectés, etc. Exercez ce droit auprès des entreprises promet de belles découvertes !

Malheureusement, les images de vidéosurveillance, déclarations d’impôt, etc., ne sont pas encore concernées… tout comme les données calculées à partir de nos comportements ou de nos données (valeur client, note de risque, etc.). Bien entendu, transmettre des images de surveillance avec notre trombine d’une ville à une autre ne présente aucun intérêt. Transmettre une note de risque crédit d’une banque à une autre n’offre qu’un intérêt limité: en effet, les banques ont toutes leurs propres méthodes de calcul de risque. On est donc d’accord sur le fait que porter ces données n’a aucun intérêt, en revanche, que nous puissions y avoir accès en a !

A quoi doit-on s’attendre ? 

Autant quand vous exercez votre droit d’accès, vous êtes en mesure de lire facilement vos données, autant dans le cas de la portabilité, ça peut être une autre paire de manches. Pourquoi ? Parce ces données doivent pouvoir être lues et interprétées par une machine. C’est le principe de la portabilité: transmettre vos données d’une machine à une autre.

Les données doivent donc être dans un format structuré, généralement des fichiers CSV ou JSON. Ces deux formats de fichiers sont lisibles par un simple éditeur de texte, même si ce ne sera pas très clair. Pour le format CSV, importez le fichier dans votre tableau préféré, il vous affichera les données en colonnes et lignes. Pour les fichiers JSON, vous pouvez utiliser SublimeText, par exemple.

Ces deux formats sont aujourd’hui les plus courants. En revanche, des données au format PDF ou des images ne seront peut-être pas lues automatiquement par la plateforme à laquelle elles seront transmises. Mais rien ne vous empêche de les consulter en attendant que l’organisme vous les transmette de nouveau dans le bon format ;-)

Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité sur Dare auprès d’un organisme, vous retrouvez vos données dans votre coffre-fort (Mes Données). A vous d’en faire ce que vous voulez !

Enfin, lorsque vous exercez votre droit auprès de Dare, nous vous transmettons vos données au format CSV. Ainsi, vous avez la garantie de pouvoir les ouvrir et de les transmettre sans problème à n’importe quelle plateforme.

• Illustration du droit par la CNIL

• Le texte officiel en français de la réglementation européenne